Des groupes citoyens et environnementaux réitèrent leur demande de suspension du BAPE « générique » sur Énergie Est et dénoncent le processus anti-démocratique

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Montréal, le 2 mars 2016 – Dans la foulée de la décision du Québec de demander une injonction pour forcer TransCanada à se conformer aux lois québécoises et de la demande d’injonction déposée hier par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et ses co-requérants afin d’annuler les audiences du BAPE sur la portion québécoise du projet d’oléoduc Énergie Est qui devaient débuter lundi, des groupes citoyens et environnementaux reviennent à la charge pour demander au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de suspendre le mandat « générique » qu’il a confié au BAPE relativement au projet Énergie Est de TransCanada.

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TransCanada : le CQDE franchit une autre étape vers la reconnaissance des droits des francophones

Des citoyens et des organisations appuient la nouvelle démarche juridique[1] entreprise vendredi dernier par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) qui, avec le soutien du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), demande à l’Office national de l’énergie (ONÉ) de participer à une médiation. L’objectif est de parvenir à une entente sur la question de l’absence de version française de la demande déposée à l’ONÉ par TransCanada pour son projet Énergie Est.

Cette nouvelle demande du CQDE s’inscrit dans la foulée de nombreuses démarches entreprises depuis décembre dernier qui visent à assurer le plein accès des francophones au processus d’audiences. Elle suit également le rapport préliminaire du Commissaire aux langues officielles selon lequel les 11 plaintes déposées sur cette question étaient fondées. « Le Commissaire aux langues officielles est d’avis que l’ONÉ ne prend pas les mesures positives nécessaires afin de se conformer à la Loi sur les langues officielles dans le cadre de l’évaluation du projet Énergie Est », affirme Karine Péloffy, du CQDE.

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Oléoduc Ligne 9B d’Enbridge : Des citoyens demandent à l’ONÉ de respecter ses propres conditions

Montréal, le 9 mars 2015 – Le collectif Les Citoyens au Courant a déposé aujourd’hui auprès de l’Office national de l’énergie (ONÉ) une demande de révision administrative pour exiger que l’organisme réévalue sa décision du 5 février 2015 d’accepter les garanties fournies par l’entreprise Enbridge sur la protection des cours d’eau traversés par son projet. Le collectif demande aussi à l’ONÉ de ne pas débuter l’évaluation de la mise en service tant et aussi longtemps que les garanties de sécurité minimales ne seront pas remplies par Enbridge. Read More

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